Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 29 novembre 2025
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre plateforme ou d'utiliser nos services. En accédant à ce site ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site web, les applications et l'ensemble des services numériques fournis par Rezonancvia. |
| Utilisateur | Toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme ou l'utilise. |
| Compte | L'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme. |
| Contenu | Tout texte, image, vidéo, fichier, données ou autre matériel publié, partagé ou transmis via la plateforme. |
| Services | L'ensemble des fonctionnalités, outils et ressources mis à disposition sur la plateforme. |
| Abonnement | Un accès payant récurrent ou ponctuel aux fonctionnalités premium de la plateforme. |
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à la plateforme ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous confirmez que :
— Vous avez l'âge légal requis pour conclure un contrat contraignant ;
— Vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions ;
— Vous agissez en votre propre nom ou au nom d'une entité dûment autorisée ;
— Toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour.
Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous garantissez que vous êtes autorisé à engager cette organisation par les présentes conditions.
3. Description des services
Rezonancvia est une plateforme éducative en ligne dédiée à l'organisation et à la participation à des webinaires en direct, des sessions interactives et des formations à distance. Nos services comprennent notamment :
— La diffusion en direct de webinaires et de conférences ;
— Des outils de communication interactifs en temps réel ;
— L'accès à des ressources pédagogiques et à des enregistrements ;
— Des fonctionnalités de collaboration entre participants et formateurs ;
— La gestion de profils et de parcours d'apprentissage personnalisés.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, sans engager notre responsabilité envers les utilisateurs.
4. Création et gestion du compte
4.1 Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la mise à jour de ces informations afin qu'elles demeurent exactes.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à :
— Ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers ;
— Notifier immédiatement Rezonancvia de toute utilisation non autorisée de votre compte ;
— Vous déconnecter de votre compte après chaque session sur des appareils partagés.
Rezonancvia ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte due à votre négligence.
4.3 Suspension et résiliation du compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les présentes conditions ou que votre utilisation est préjudiciable à la plateforme ou à d'autres utilisateurs.
5. Utilisation acceptable
5.1 Comportements autorisés
Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous pouvez :
— Participer aux webinaires et sessions éducatives proposés ;
— Interagir de manière respectueuse avec les autres participants et formateurs ;
— Télécharger les ressources mises à votre disposition dans le cadre de votre abonnement ;
— Partager des retours d'expérience constructifs.
5.2 Comportements interdits
Il vous est strictement interdit de :
— Utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
— Publier, transmettre ou distribuer tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, menaçant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou données de la plateforme ;
— Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible ;
— Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
— Usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
— Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
— Perturber ou interrompre le bon fonctionnement des services ;
— Contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès mis en place ;
— Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à la plateforme sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de Rezonancvia
L'ensemble du contenu, des fonctionnalités, de la conception graphique, des logiciels, des marques, des logos et des éléments distinctifs présents sur la plateforme sont la propriété exclusive de Rezonancvia ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous transfère de droit de propriété sur ces éléments. L'utilisation de la plateforme vous confère uniquement une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux services conformément aux présentes conditions.
6.2 Contenu utilisateur
En publiant ou en soumettant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Rezonancvia une licence mondiale, non exclusive, gratuite, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture des services.
Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez et que ce contenu ne viole pas les droits de tiers.
6.3 Signalement de violation
Si vous estimez que votre propriété intellectuelle a été violée sur notre plateforme, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rezonancvia.com.
7. Tarification et paiements
7.1 Abonnements et frais
Certains services de la plateforme sont accessibles moyennant le paiement d'un abonnement ou de frais ponctuels. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de votre souscription. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve de vous en informer préalablement.
7.2 Modalités de paiement
Les paiements sont traités via des prestataires de services de paiement sécurisés. En fournissant vos informations de paiement, vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement indiqué. Tous les paiements sont effectués en avance et ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expressément mentionnée.
7.3 Renouvellement et résiliation
Les abonnements se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf si vous les résiliez avant la date de renouvellement. Vous pouvez gérer et résilier votre abonnement depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
7.4 Politique de remboursement
Sauf indication contraire ou obligation légale applicable, les frais d'abonnement et d'accès aux services ne sont pas remboursables une fois la période d'utilisation commencée. Des exceptions peuvent être accordées au cas par cas, à la seule discrétion de Rezonancvia.
8. Confidentialité et protection des données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans cette politique.
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux normes de sécurité applicables et à ne pas les vendre à des tiers à des fins commerciales.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Rezonancvia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur disponibilité.
L'inclusion d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce site par Rezonancvia. Nous vous conseillons de consulter les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
10. Exclusions et limitations de responsabilité
10.1 Absence de garantie
La plateforme et les services sont fournis tels quels et tels que disponibles, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Rezonancvia ne garantit pas que :
— La plateforme sera disponible de manière continue, ininterrompue ou sans erreur ;
— Les informations et contenus disponibles sont exacts, complets ou à jour ;
— Les services répondront à vos exigences ou attentes spécifiques ;
— Les défauts ou erreurs seront corrigés.
10.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Rezonancvia ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser la plateforme, même si Rezonancvia a été informé de la possibilité de tels dommages.
En aucun cas la responsabilité totale de Rezonancvia à votre égard ne pourra excéder le montant que vous avez versé à Rezonancvia au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
11. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Rezonancvia, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires à l'abri de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de :
— Votre utilisation de la plateforme ou des services ;
— Votre violation des présentes conditions d'utilisation ;
— Tout contenu que vous publiez ou transmettez via la plateforme ;
— Votre violation des droits de tiers.
12. Modifications des conditions
Rezonancvia se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par notification sur la plateforme ou par courrier électronique.
La date de la dernière mise à jour figurant en tête du présent document sera actualisée à chaque modification. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
13. Résiliation
Les présentes conditions restent en vigueur tant que vous utilisez la plateforme. Rezonancvia peut mettre fin à votre accès aux services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des présentes conditions.
À la résiliation, les droits qui vous ont été accordés en vertu des présentes conditions cesseront immédiatement. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y survivront.
14. Divisibilité
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, ou supprimée si une telle modification est impossible. Les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre document expressément intégré par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rezonancvia concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation ou à nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 14 Fittons Rd E, Orillia, ON L3V 2H9, Canada |
| Téléphone | +1 (819) 825-6366 |
| Courriel | contact@rezonancvia.com |
| Nous écrire sur WhatsApp | |
| Viber | Nous écrire sur Viber |
| Signal | Nous écrire sur Signal |
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai raisonnable. Nous vous remercions de votre confiance et de votre utilisation de la plateforme Rezonancvia.